Garantie
Conditions générales de la garantie applicable aux produits Dieffebi
La garantie applicable aux produits Dieffebi (les « Produits ») achetés et facturés pour un usage professionnel, doit être demandée directement à
Dieffebi SpA
Via Palù n° 36 - 31020 - San Vendemiano (TV) Italie
courriel : venditeitalia@dieffebi.com ou exportsales@dieffebi.com
tél. +39 0438 4715
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tél. +39 0438 4715
CONDITIONS DE LA GARANTIE
a) Pendant une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la date indiquée sur le bon de livraison Ex Works (le terme « Ex Works » devant être interprété conformément aux INCOTERMS® ICC 2020), Dieffebi sera responsable de tout défaut de conformité des produits pour des raisons imputables à Dieffebi. En cas de produits constatés défectueux, Dieffebi ne sera tenue, à sa seule discrétion, qu’à remplacer lesdits produits défectueux sans frais pour le client, ou à en rembourser le prix d’achat. Les produits de remplacement seront expédiés au client aux seuls frais de Dieffebi, tandis que les produits remplacés seront éliminés par le client en suivant les instructions de Dieffebi. Le client inspectera rapidement et minutieusement les produits dès leur réception. Tout défaut des produits devra être notifié par écrit à Dieffebi dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard dans les huit (8) jours après la découverte du défaut et pendant la période de garantie, en précisant la nature du défaut et les circonstances de sa découverte. Faute d’une telle notification en temps utiles, le droit de réclamation du client au titre d’un produit défectueux sera déchu.
b) Aucune garantie ne sera applicable si le client n’est pas à jour avec les paiements, ou s’il n’a pas installé les produits en totale conformité avec les manuels d’utilisation et de maintenance, s’il a modifié ou endommagé les produits, s’il les a utilisés à des fins différentes de leurs destination d’usage normale, ainsi que dans tous les autres cas où des dommages ou un fonctionnement inapproprié sont provoqués par une faute ou une négligence du client, de son personnel ou de tiers, y compris, sans que la liste soit exhaustive, par une installation, une maintenance ou des réparations inappropriées, voire par des événements de force majeure. Sans s’y limiter, les événements de « force majeure » incluent les cas suivants : les grèves ou les conflits de travail ; l’incapacité de se procurer des matières premières, des pièces, composants et accessoires ou l’alimentation électrique ; toute guerre ou violence d’autrenature ; les lois, ordres, proclamations, règlements, ordonnances, demandes ou exigences provenant d’un organisme gouvernemental ; les pandémies ou les épidémies ; tout autre acte ou quelque condition que ce soit échappant au contrôle raisonnable des parties aux présentes. La garantie de Dieffebi ne couvre pas les dommages survenant aux pièces en raison de l’usure ou causés par un stockage inapproprié lorsque les produits sont, en tout ou en partie, stockés par le client avant leur installation, leur utilisation ou leur revente aux clients finaux. En outre, aucune garantie ne s’appliquera si les défauts n’ont pas été notifiés rapidement par écrit, et décrits dans les détails, pendant la période de garantie, pas plus que si les produits n’ont pas été intégralement payés. Le client comprend et accepte en outre que certaines pièces, composants ou accessoires des produits puissent être soumis(es) à des garanties de tiers, qui seraient différentes des conditions de garantie ci-dessous. Au cas où, Dieffebi informera le client de ces garanties de tiers. Dieffebi ne garantit pas que toutes les pièces, composants ou accessoires d’origine soient disponibles pour les produits pendant toute la durée de la garantie ci-dessous, quand bien même Dieffebi veillera à ce que les pièces de rechange aient les mêmes fonctionnalités que les pièces remplacées. Dieffebi se réserve le droit d’apporter des modifications aux pièces, composants ou accessoires des produits afin d’améliorer ces derniers sans en altérer les caractéristiques essentielles.
c) Les garanties et recours accordés aux termes du présent sont les seules garanties et seuls recours offerts au client et remplacent tout autre type de garantie, expresse ou implicite, prévue par des contrats, des lois ou des coutumes commerciales, toutes ces autres garanties étant expressément rejetées et exclues aux termes du présent. Les réclamations portant sur la garantie ne peuvent être envoyées que par le client ; Dieffebi n’acceptera aucune autre réclamation directe de tiers, pas même provenant de clients du client.
d) En aucun cas et pour aucune autre cause ni raison, Dieffebi ne pourra être tenue responsable des dommages ou pertes de toute nature, qu’ils soient directs, indirects, consécutifs, accidentels, spéciaux ou autres, résultant des produits fournis, à l’exception des cas de fraude avérée et de faute lourde ou autres de la part de Dieffebi, tels que prévus par les dispositions impératives de la législation italienne.
e) Le client ne pourra ni suspendre ni retarder les paiements pour quelque raison que ce soit, ni réclamer des dommages-intérêts ou une réduction du prix des produits. Le client ne pourra compenser aucun paiement dû à Dieffebi par les sommes qu’il estime devoir percevoir pour quelque raison que ce soit.
f) La présente garantie est régie par le droit italien. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Trévise.
a) Pendant une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la date indiquée sur le bon de livraison Ex Works (le terme « Ex Works » devant être interprété conformément aux INCOTERMS® ICC 2020), Dieffebi sera responsable de tout défaut de conformité des produits pour des raisons imputables à Dieffebi. En cas de produits constatés défectueux, Dieffebi ne sera tenue, à sa seule discrétion, qu’à remplacer lesdits produits défectueux sans frais pour le client, ou à en rembourser le prix d’achat. Les produits de remplacement seront expédiés au client aux seuls frais de Dieffebi, tandis que les produits remplacés seront éliminés par le client en suivant les instructions de Dieffebi. Le client inspectera rapidement et minutieusement les produits dès leur réception. Tout défaut des produits devra être notifié par écrit à Dieffebi dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard dans les huit (8) jours après la découverte du défaut et pendant la période de garantie, en précisant la nature du défaut et les circonstances de sa découverte. Faute d’une telle notification en temps utiles, le droit de réclamation du client au titre d’un produit défectueux sera déchu.
b) Aucune garantie ne sera applicable si le client n’est pas à jour avec les paiements, ou s’il n’a pas installé les produits en totale conformité avec les manuels d’utilisation et de maintenance, s’il a modifié ou endommagé les produits, s’il les a utilisés à des fins différentes de leurs destination d’usage normale, ainsi que dans tous les autres cas où des dommages ou un fonctionnement inapproprié sont provoqués par une faute ou une négligence du client, de son personnel ou de tiers, y compris, sans que la liste soit exhaustive, par une installation, une maintenance ou des réparations inappropriées, voire par des événements de force majeure. Sans s’y limiter, les événements de « force majeure » incluent les cas suivants : les grèves ou les conflits de travail ; l’incapacité de se procurer des matières premières, des pièces, composants et accessoires ou l’alimentation électrique ; toute guerre ou violence d’autrenature ; les lois, ordres, proclamations, règlements, ordonnances, demandes ou exigences provenant d’un organisme gouvernemental ; les pandémies ou les épidémies ; tout autre acte ou quelque condition que ce soit échappant au contrôle raisonnable des parties aux présentes. La garantie de Dieffebi ne couvre pas les dommages survenant aux pièces en raison de l’usure ou causés par un stockage inapproprié lorsque les produits sont, en tout ou en partie, stockés par le client avant leur installation, leur utilisation ou leur revente aux clients finaux. En outre, aucune garantie ne s’appliquera si les défauts n’ont pas été notifiés rapidement par écrit, et décrits dans les détails, pendant la période de garantie, pas plus que si les produits n’ont pas été intégralement payés. Le client comprend et accepte en outre que certaines pièces, composants ou accessoires des produits puissent être soumis(es) à des garanties de tiers, qui seraient différentes des conditions de garantie ci-dessous. Au cas où, Dieffebi informera le client de ces garanties de tiers. Dieffebi ne garantit pas que toutes les pièces, composants ou accessoires d’origine soient disponibles pour les produits pendant toute la durée de la garantie ci-dessous, quand bien même Dieffebi veillera à ce que les pièces de rechange aient les mêmes fonctionnalités que les pièces remplacées. Dieffebi se réserve le droit d’apporter des modifications aux pièces, composants ou accessoires des produits afin d’améliorer ces derniers sans en altérer les caractéristiques essentielles.
c) Les garanties et recours accordés aux termes du présent sont les seules garanties et seuls recours offerts au client et remplacent tout autre type de garantie, expresse ou implicite, prévue par des contrats, des lois ou des coutumes commerciales, toutes ces autres garanties étant expressément rejetées et exclues aux termes du présent. Les réclamations portant sur la garantie ne peuvent être envoyées que par le client ; Dieffebi n’acceptera aucune autre réclamation directe de tiers, pas même provenant de clients du client.
d) En aucun cas et pour aucune autre cause ni raison, Dieffebi ne pourra être tenue responsable des dommages ou pertes de toute nature, qu’ils soient directs, indirects, consécutifs, accidentels, spéciaux ou autres, résultant des produits fournis, à l’exception des cas de fraude avérée et de faute lourde ou autres de la part de Dieffebi, tels que prévus par les dispositions impératives de la législation italienne.
e) Le client ne pourra ni suspendre ni retarder les paiements pour quelque raison que ce soit, ni réclamer des dommages-intérêts ou une réduction du prix des produits. Le client ne pourra compenser aucun paiement dû à Dieffebi par les sommes qu’il estime devoir percevoir pour quelque raison que ce soit.
f) La présente garantie est régie par le droit italien. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Trévise.